Conditions générales

Dernières modifications: 29/08/2018 à 14:01

Conditions générales d'utilisation du site patrodestockem.be

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site patrodestockem.be et de ses services.

Ce contrat est conclu entre :

Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,

Toute personne physique ou morale souhaitant s’inscrire au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son acceptation est explicitement demandée lors de l’inscription de l’Utilisateur sur le site.

Le « Site » représente le site web patrodestockem.be ainsi que l’ensemble de ses services.

Les « Membres » représentent toute personne physique affiliée et inscrite en tant que tel au patro de Stockem par l’Utilisateur.

Un « Administrateur » représente toute personne ayant des droits d’administration sur le Site octroyés par l’Éditeur. Ce terme inclut donc l’Éditeur lui-même.

ARTICLE 2 : Mentions légales

Le Site est édité par Hugo Neyens - rue d’Udange 38 - 6700 Toernich - Belgique.

ARTICLE 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site patrodestockem.be a accès aux services suivants :

Inscription de nouveaux Membres au patro de Stockem

Modification des informations des Membres existants pour lequel l’Utilisateur a reçu les droits de modification (soit il en est le créateur soit il a reçu les droits de modifications de la part d’un autre Utilisateur ou d’un Administrateur)

Désinscription d’un Membre pour lequel l’Utilisateur a les droits de modifications

Demande de droits de modification à un autre Utilisateur pour un Membre qu’il n’a pas inscrit mais dont il connaît le nom, prénom et la date de naissance

Accès à l’ensemble des photos et des vidéos mises en ligne sur le site

Modifications des informations personnelles de l’Utilisateur

Octroi des droits de modifications et de gestion sur un des Membres que l’Utilisateur possède à un autre utilisateur du site

Tout Utilisateur ayant accès à internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le Site.

L’Utilisateur est tenu de garder ses informations à jour, y compris celles des Membres dont il a les droits de modifications.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

ARTICLE 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

En cas de dysfonctionnement du site, l’Éditeur mettra en œuvre tous les moyens à sa disposition pour son rétablissement au plus vite, dans les limites du possible.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le Site s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa disposition pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du Site (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

ARTICLE 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

Le responsable du traitement des données au sein du patro de Stockem est Monsieur Pierre-Olivier Claude, domicilié au 31, avenue du Luxembourg 6700 Arlon Belgique. Son adresse email de contact est webmaster@patrodestockem.be.

L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le Site pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Les autres données personnelles stockées sur le Site sont, pour les Utilisateurs :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresses emails supplémentaires (optionnel)
  • Adresse postale
  • Numéro(s) de téléphone

Et pour les Membres du patro de Stockem :

  • Nom
  • Prénom
  • Sexe
  • Date de naissance
  • Date d’inscription
  • Fonction (Animé, Animateur, Intendant…)
  • Section (Poussins, Benjamin(e)s, Chevaliers/Étincelles…)
  • Rôle pour les Animateurs (Président Animation, Community Manager, etc.)
  • Informations médicales importantes (Allergies, Problèmes physique-psychologiques, etc.)

Le Patro de Stockem, représenté par l’Éditeur, garantit le respect de la vie privée de l’Utilisateur, conformément à la loi 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Le Patro de Stockem, représenté par l’Éditeur, s’engage à ce que les données personnelles de l’Utilisateur ne soient pas transférées à des tiers à l’exception de ceux mentionnés ci-dessous.

Ainsi, les données personnelles des Membres que l’Utilisateur inscrit sont transmises à la Fédération Nationale des Patros pour leur affiliation. Les noms, prénoms et âge des Membres que l’Utilisateur inscrit pour le camp sont également transmis à l’Office de la Naissance de l’Enfance pour le camp annuel afin de faire le reconnaître comme un centre de vacances et d’obtenir des subsides.

Les données personnelles sont stockées pour toute l’année du patro de Stockem (du 15 août au 15 juillet inclus), après quoi elles seront téléchargées hors-ligne à des fins archivistiques.

Si l’Utilisateur ne désire plus faire parti de cette archive hors-ligne, ou souhaite y faire supprimer un ou plusieurs des Membres qu’il a inscrits, il peut en faire la demande explicite à l’adresse email admin@patrodestockem.be ou envoyer une lettre à Rue d’Udange 38 - 6700 Toernich - Belgique, à adresser à l’attention de Monsieur Hugo Neyens.

Toutes les données sont transférées, stockées et traitées en France chez notre hébergeur sous-traitant OVH SA, dont le siège social se situe au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.

En vertu des articles 9 et 12 de la loi en date du 8 décembre 1992, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via :

Son espace personnel sur le site ;

Un formulaire de contact ;

Par mail à admin@patrodestockem.be ;

Par voie postale à Rue d’Udange 38 - 6700 Toernich - Belgique, à adresser à l’attention de Monsieur Hugo Neyens.

Les plaintes en cas de violation des règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel sur ce Site peuvent être adressées à la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée, à l’adresse commission@privacycommission.be.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur du Site, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du Site sans autorisation expresse de l’éditeur.

ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
Celles-ci seront considérées comme acceptées par tout utilisateur du site patrodestockem.be

ARTICLE 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation belge.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d’Arlon sont compétents pour régler le contentieux.